JORF n°0174 du 29 juillet 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de Vueling Airlines pour des services aériens réguliers sur la liaison Marseille-Alger

Résumé Vueling Airlines peut voler entre Marseille et Alger jusqu'en 2026.

L'article 2 de l'arrêté du 1er juillet 2016 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 2.-La société Vueling Airlines SA est autorisée, sous réserve des dispositions de l'article R. 330-8 du code de l'aviation civile, à effectuer des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur la liaison suivante jusqu'au 30 juin 2026 :
Marseille-Alger (Algérie). »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 1er juillet 2016 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 2.-La société Vueling Airlines SA est autorisée, sous réserve des dispositions de l'article R. 330-8 du code de l'aviation civile, à effectuer des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur la liaison suivante jusqu'au 30 juin 2026 :

Marseille-Alger (Algérie). »