Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de services aériens pour Vueling Airlines SA
Résumé Vueling Airlines peut faire des vols réguliers entre la France et certains pays jusqu'à des dates précises.
L'article 2 de l'arrêté du 1er juillet 2016 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 2.-La société Vueling Airlines SA est autorisée, sous réserve des dispositions de l'article R. 330-8 du code de l'aviation civile, à effectuer des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur :
- Les liaisons entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés :
Jusqu'au 30 novembre 2021 :
Paris et tout point du Royaume Uni ;
Paris et tout point du Maroc. - Les liaisons internationales extracommunautaires :
Jusqu'au 30 juin 2026 :
Marseille-Alger (Algérie). »
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