JORF n°0225 du 26 septembre 2025

Article 1

Article 1

A l'article 2 de l'arrêté du 1 er juillet 2016 susvisé, les alinéas :
« Jusqu'au 30 juin 2026 :
« Marseille-Alger (Algérie). »
sont remplacés par les alinéas suivants :
« Jusqu'au 28 mars 2026 :
« Marseille-Alger (Algérie). »


Historique des versions

Version 1

A l'article 2 de l'arrêté du 1

er

juillet 2016 susvisé, les alinéas :

« Jusqu'au 30 juin 2026 :

« Marseille-Alger (Algérie). »

sont remplacés par les alinéas suivants :

« Jusqu'au 28 mars 2026 :

« Marseille-Alger (Algérie). »