Section précédente
Section parente
Section suivante
Abrogé par Arrêté du 2 mai 2019 - art. 2 (VD)
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2010 modifiant l'arrêté du 15 juin 2005 modifié fixant les grilles horaires de chaque spécialité du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire et l'arrêté du 12 juillet 2005 modifié relatif au programme du baccalauréat professionnel « services en milieu rural » ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité « productions aquacoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 15 décembre 2010 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 3 février 2011,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 2 mai 2019 - art. 2 (VT)
Créé le 15 juillet 2011
L'annexe du présent arrêté fixe la grille horaire de la spécialité « productions aquacoles ». La grille horaire de la spécialité « productions aquacoles » du baccalauréat professionnel définie dans l'annexe I de l'arrêté du 18 juin 2010 susvisé est supprimée. Les autres dispositions de l'arrêté du 18 juin 2010 susvisé sont inchangées.
1 version
Abrogé par Arrêté du 2 mai 2019 - art. 2 (VD)
Créé le 15 juillet 2011
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la rentrée scolaire 2011.
1 version
Abrogé par Arrêté du 2 mai 2019 - art. 2 (VD)
Créé le 15 juillet 2011
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Annexe
Abrogé1 septembre 2019Fait le 1er juillet 2011.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement
et de la recherche,
M. Zalay
Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2019
Abrogé parArrêté du 2 mai 2019art. 2 (VD)
En vigueur du vendredi 15 juillet 2011 au samedi 31 août 2019