Abrogé1 septembre 2019
Abrogé par Arrêté du 2 mai 2019 - art. 2 (VD)
Créé le 15 juillet 2011
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la rentrée scolaire 2011.
Arrêté du 1er juillet 2011
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2019
Abrogé parArrêté du 2 mai 2019art. 2 (VD)
En vigueur du vendredi 15 juillet 2011 au samedi 31 août 2019