Arrêté du 1er juillet 2011

Article 3

Abrogé1 septembre 2019

Créé le 15 juillet 2011

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 15 juillet 2011 au samedi 31 août 2019