Arrêté du 1er juillet 2010

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La caisse d'allocations familiales de Beauvais et la caisse d'allocations familiales de Creil sont dissoutes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 octobre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fermeture des caisses d'allocations familiales de Beauvais et Creil

Résumé. La caisse d'allocations familiales de Beauvais et celle de Creil sont fermées.

La caisse d'allocations familiales de Beauvais et la caisse d'allocations familiales de Creil sont dissoutes.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 20 octobre 2011

Source : Légifrance