Arrêté du 1er juillet 2010

Article 2

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Article 2

Les biens, droits et obligations de la caisse d'allocations familiales de Beauvais et ceux de la caisse d'allocations familiales de Creil sont transférés à la caisse d'allocations familiales de l'Oise.

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En vigueur depuis le 20 octobre 2011

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Transfert des biens entre caisses d'allocations familiales

Résumé. La caisse d'allocations familiales de l'Oise récupère les biens et services des caisses de Beauvais et Creil.

Les biens, droits et obligations de la caisse d'allocations familiales de Beauvais et ceux de la caisse d'allocations familiales de Creil sont transférés à la caisse d'allocations familiales de l'Oise.

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En vigueur depuis le jeudi 20 octobre 2011

Source : Légifrance