En vigueur depuis le 9 juillet 2010
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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour la CAF de l'Oise
Les articles 1er (Création de la CAF de l'Oise) à 3 (Fermeture de deux caisses d'allocations familiales) du présent arrêté prennent effet à compter du 20 octobre 2011.