Arrêté du 1er juillet 2010

Article 4

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Article 4

Les articles 1er (Création de la CAF de l'Oise) à 3 (Fermeture de deux caisses d'allocations familiales) du présent arrêté prennent effet à compter du 20 octobre 2011.

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En vigueur depuis le 9 juillet 2010

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour la CAF de l'Oise

Résumé. Les règles créant une nouvelle caisse d'allocations familiales dans l'Oise entreront en vigueur le 20 octobre 2011.

Les articles 1er (Création de la CAF de l'Oise) à 3 (Fermeture de deux caisses d'allocations familiales) du présent arrêté prennent effet à compter du 20 octobre 2011.

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En vigueur depuis le vendredi 9 juillet 2010

Source : Légifrance