Arrêté du 1er février 2021

Article 3

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Article 3

Les organismes certifiés sont identifiés sur la liste publique mentionnée à l'article L. 6351-7-1 du code du travail (Publication des informations sur les organismes de formation) en précisant les catégories d'actions concernées par la certification.
Le ministre chargé de la formation professionnelle transmet sur demande aux organismes mentionnés à l'article L. 6316-1 du même code (Certification des prestataires de formation professionnelle) la liste des organismes certifiés avec la mention de l'organisme certificateur ou de l'instance de labellisation ayant délivré la certification et les dates de validité de la certification.

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En vigueur depuis le 10 février 2021 · Dernière version le 9 juin 2023

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Publication des organismes de formation certifiés

Résumé. Les organismes de formation certifiés sont listés publiquement avec leurs catégories d'actions, et le ministre peut transmettre cette liste sur demande.

Les organismes certifiés sont identifiés sur la liste publique mentionnée à l'article L. 6351-7-1 du code du travail (Publication des informations sur les organismes de formation) en précisant les catégories d'actions concernées par la certification.
Le ministre chargé de la formation professionnelle transmet sur demande aux organismes mentionnés à l'article L. 6316-1 du même code (Certification des prestataires de formation professionnelle) la liste des organismes certifiés avec la mention de l'organisme certificateur ou de l'instance de labellisation ayant délivré la certification et les dates de validité de la certification.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 9 juin 2023

Modifié parArrêté du 31 mai 2023art. 3 : Ajout d'une obligation de transmission des listes d'organismes certifiés

En résumé. La nouvelle version ajoute une disposition selon laquelle le ministre chargé de la formation professionnelle doit transmettre, sur demande, la liste des organismes certifiés aux organismes mentionnés à l'article L. 6316-1 du code du travail, incluant les informations sur l'organisme certificateur et les dates de validité.

En vigueur du mercredi 10 février 2021 au jeudi 8 juin 2023

Source : Légifrance