En vigueur depuis le 10 février 2021 · Dernière version le 9 juin 2023
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Publication des organismes de formation certifiés
Les organismes certifiés sont identifiés sur la liste publique mentionnée à l'article L. 6351-7-1 du code du travail (Publication des informations sur les organismes de formation) en précisant les catégories d'actions concernées par la certification.
Le ministre chargé de la formation professionnelle transmet sur demande aux organismes mentionnés à l'article L. 6316-1 du même code (Certification des prestataires de formation professionnelle) la liste des organismes certifiés avec la mention de l'organisme certificateur ou de l'instance de labellisation ayant délivré la certification et les dates de validité de la certification.