Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission des listes d'organismes certifiés
Résumé Le ministre doit donner aux organismes qui le demandent les listes des organismes certifiés et les dates de validité de ces certifications.
L'article 3 de l'arrêté du 1er février 2021 susviséest complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le ministre chargé de la formation professionnelle transmet sur demande aux organismes mentionnés à l'article L. 6316-1 du même code la liste des organismes certifiés avec la mention de l'organisme certificateur ou de l'instance de labellisation ayant délivré la certification et les dates de validité de la certification. »
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