Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 3 de l'arrêté du 1er février 2021
Résumé. Un arrêté de mai 2023 modifie l'article 3 d'un autre arrêté de février 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er février 2021Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 1er février 2021Art. 3