Arrêté du 1er février 2021

Article 2

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Article 2

L'organisme certificateur mentionné au a de l'article 1er (Informations requises pour les prestataires certifiés en formation professionnelle) établit et transmet quotidiennement, au ministre chargé de la formation professionnelle, la liste des organismes ayant un certificat valable au moment de la transmission.
L'instance de labellisation mentionnée au b de l'article 1er (Informations requises pour les prestataires certifiés en formation professionnelle) établit et transmet au ministre chargé de la formation professionnelle, la liste des organismes ayant un certificat valable au moment de la transmission. Toute modification des informations contenues dans cette liste fait l'objet d'une nouvelle transmission.
Les listes précitées sont transmises par voie dématérialisée selon le format publié sur le site du ministère chargé de la formation professionnelle : https://travail-emploi.gouv.fr.

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En vigueur depuis le 10 février 2021

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Transmission quotidienne des listes de certifications

Résumé. Les organismes et instances doivent envoyer quotidiennement au ministre une liste des certifications valides, avec les modifications mises à jour.

L'organisme certificateur mentionné au a de l'article 1er (Informations requises pour les prestataires certifiés en formation professionnelle) établit et transmet quotidiennement, au ministre chargé de la formation professionnelle, la liste des organismes ayant un certificat valable au moment de la transmission.
L'instance de labellisation mentionnée au b de l'article 1er (Informations requises pour les prestataires certifiés en formation professionnelle) établit et transmet au ministre chargé de la formation professionnelle, la liste des organismes ayant un certificat valable au moment de la transmission. Toute modification des informations contenues dans cette liste fait l'objet d'une nouvelle transmission.
Les listes précitées sont transmises par voie dématérialisée selon le format publié sur le site du ministère chargé de la formation professionnelle : https://travail-emploi.gouv.fr.

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En vigueur depuis le mercredi 10 février 2021

Source : Légifrance