Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les honoraires des médecins pour les permis de conduire
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er février 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Arrêté du 29 juin 2011 (Ab)
Honoraires des médecins pour les permis de conduire
Arrêté du 29 juin 2011 · art. 1 (Ab)
Revalorisation des tarifs des consultations médicales
Arrêté du 29 juin 2011 · art. 2 (Ab)
Entrée en vigueur d'un arrêté
Arrêté du 29 juin 2011 · art. 3 (Ab)
Publication d'un arrêté sur la sécurité routière
Arrêté du 29 juin 2011 · art. 4 (Ab)