Arrêté du 1er février 2016

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des règles sur les honoraires des médecins pour les permis de conduire

Résumé. L'arrêté du 1er février 2016 supprime les règles sur les honoraires des médecins pour les permis de conduire.

A abrogé les dispositions suivantes :

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