Abrogé21 février 2016
Abrogé par Arrêté du 1er février 2016 - art. 3
Créé le 1 septembre 2011 · Abrogé le 21 février 2016
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2011.
Arrêté du 29 juin 2011
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2011.
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Abrogé par Arrêté du 1er février 2016 - art. 3
Créé le 1 septembre 2011 · Abrogé le 21 février 2016
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2011.
Abrogé depuis le dimanche 21 février 2016
Abrogé parArrêté du 1er février 2016art. 3
En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au samedi 20 février 2016
Source : Légifrance