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Arrêté du 29 juin 2011

Article 2

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Article 2

Toute évolution de la valeur de la lettre clé « C » fixée pour la France métropolitaine donne lieu à une revalorisation du même montant du tarif de la consultation défini à l'article 1er (Honoraires des médecins pour les permis de conduire) du présent arrêté.

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Abrogé21 février 2016

Créé le 1 septembre 2011 · Abrogé le 21 février 2016

Toute évolution de la valeur de la lettre clé « C » fixée pour la France métropolitaine donne lieu à une revalorisation du même montant du tarif de la consultation défini à l'article 1er (Honoraires des médecins pour les permis de conduire) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au samedi 20 février 2016

Source : Légifrance