Abrogé par Arrêté du 1er février 2016 - art. 3
Créé le 1 septembre 2011 · Abrogé le 21 février 2016
La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.