En vigueur depuis le 21 février 2016
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Revalorisation des tarifs des consultations médicales
Toute évolution de la valeur de la lettre-clé « C » fixée pour la France métropolitaine entraîne la revalorisation du tarif des consultations mentionnées à l'article 1er (Montant des honoraires des médecins pour les permis de conduire) du présent arrêté, dans les proportions définies par cet article.