Arrêté du 1er février 2016

Article 2

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Article 2

Toute évolution de la valeur de la lettre-clé « C » fixée pour la France métropolitaine entraîne la revalorisation du tarif des consultations mentionnées à l'article 1er (Montant des honoraires des médecins pour les permis de conduire) du présent arrêté, dans les proportions définies par cet article.

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En vigueur depuis le 21 février 2016

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Revalorisation des tarifs des consultations médicales

Résumé. Les tarifs des consultations médicales pour le permis de conduire changent si la valeur de référence 'C' évolue.

Toute évolution de la valeur de la lettre-clé « C » fixée pour la France métropolitaine entraîne la revalorisation du tarif des consultations mentionnées à l'article 1er (Montant des honoraires des médecins pour les permis de conduire) du présent arrêté, dans les proportions définies par cet article.

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En vigueur depuis le dimanche 21 février 2016

Source : Légifrance