Arrêté du 1er février 2013

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 mai 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression des règles de gestion des médicaments vétérinaires pour l'expérimentation animale

Résumé. L'arrêté du 1er février 2013 supprime les règles sur le stockage et l'utilisation des médicaments dans les centres d'expérimentation animale.

A abrogé les dispositions suivantes :

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