Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de gestion des médicaments vétérinaires pour l'expérimentation animale
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 21 mai 2003Art. 3 : Gestion des médicaments vétérinaires dans les centres d'expérimentation
→ Version 2
- Arrêté du 21 mai 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5