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Arrêté du 21 mai 2003

Article 4

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Article 4

Les médicaments détenus au titre de cet arrêté sont stockés dans un local ou un dispositif permettant leur séparation de tout autre produit.
En outre, lorsque ces médicaments relèvent des dispositions de l'article L. 5132-1 du code de la santé publique (Définition des substances vénéneuses), ceux-ci doivent être stockés dans un local ou un dispositif fermant à clé.
Les entrées et sorties de ces médicaments, effectuées par la personne visée à l'article 2 du présent arrêté, doivent être enregistrées par ordre chronologique par tout système d'enregistrement approprié permettant une édition immédiate à la demande des autorités de contrôle et n'autorisant aucune modification des données après validation de leur enregistrement.
Ces enregistrements sont conservés pendant dix ans et comprennent les renseignements suivants :

  • nom du titulaire de l'autorisation d'expérimenter utilisant le médicament ;
  • nom du médicament ;
  • quantités entrées et quantités retirées du stock et numéro de lot ;
  • date de délivrance ;
  • identification des animaux de destination ou de l'essai ;
  • indication du traitement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 février 2013

Créé le 12 juin 2003 · Abrogé le 8 février 2013

Les médicaments détenus au titre de cet arrêté sont stockés dans un local ou un dispositif permettant leur séparation de tout autre produit.
En outre, lorsque ces médicaments relèvent des dispositions de l'article L. 5132-1 du code de la santé publique (Définition des substances vénéneuses), ceux-ci doivent être stockés dans un local ou un dispositif fermant à clé.
Les entrées et sorties de ces médicaments, effectuées par la personne visée à l'article 2 du présent arrêté, doivent être enregistrées par ordre chronologique par tout système d'enregistrement approprié permettant une édition immédiate à la demande des autorités de contrôle et n'autorisant aucune modification des données après validation de leur enregistrement.
Ces enregistrements sont conservés pendant dix ans et comprennent les renseignements suivants :

  • nom du titulaire de l'autorisation d'expérimenter utilisant le médicament ;
  • nom du médicament ;
  • quantités entrées et quantités retirées du stock et numéro de lot ;
  • date de délivrance ;
  • identification des animaux de destination ou de l'essai ;
  • indication du traitement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 juin 2003 au jeudi 7 février 2013

Source : Légifrance