Abrogé par Arrêté du 1er février 2013 - art. 5
Créé le 12 juin 2003
Le directeur général de la santé et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 8 février 2013
Abrogé parArrêté du 1er février 2013art. 5
En vigueur du jeudi 12 juin 2003 au jeudi 7 février 2013
Le directeur général de la santé et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.