Article précédent

Article suivant

Arrêté du 21 mai 2003

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé8 février 2013

Créé le 12 juin 2003 · Abrogé le 8 février 2013

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 juin 2003 au jeudi 7 février 2013

Source : Légifrance