Arrêté du 1er février 2013

Article 6

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Article 6

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 février 2013

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Exécution d'un arrêté sur les médicaments vétérinaires

Résumé. Un arrêté du 1er février 2013 confie aux ministres des Affaires sociales et de la Santé, ainsi qu'à celui de l'Agriculture, la tâche de mettre en œuvre cet arrêté.

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 8 février 2013

Source : Légifrance