Arrêté du 1er février 2013

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 avril 1988

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Sct. CONDITIONS D'AMENAGEMENT ET DE FONCTIONNEMENT : DES ETABLISSEMENTS D'EXPERIMENTATION ANIMALE, Sct. CHAPITRE Ier : Installation des établissements., Art. ANNEXE I, Sct. CHAPITRE II : Milieu ambiant dans les locaux d'hébergement des animaux., Art. ANNEXE I, Sct. CHAPITRE III : Soins aux animaux., Art. ANNEXE I, Sct. CHAPITRE IV : Registres des animaux., Art. ANNEXE I, Sct. EFFECTIF ET QUALIFICATION DES PERSONNELS : DES ETABLISSEMENTS D'EXPERIMENTATION ANIMALE., Art. ANNEXE II

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Suppression des règles sur les établissements d'expérimentation animale

Résumé. L'arrêté du 1er février 2013 supprime les règles sur l'aménagement et le fonctionnement des établissements d'expérimentation animale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 avril 1988Art. 1 : Demande d'agrément pour les établissements d'expérimentation animaleArrêté du 19 avril 1988Art. 2 : Règles pour les établissements d'expérimentation animaleArrêté du 19 avril 1988Art. 3 : Formation obligatoire du personnel dans les établissements d'expérimentation animale
- Arrêté du 19 avril 1988
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Sct. CONDITIONS D'AMENAGEMENT ET DE FONCTIONNEMENT : DES ETABLISSEMENTS D'EXPERIMENTATION ANIMALE, Sct. CHAPITRE Ier : Installation des établissements., Art. ANNEXE I, Sct. CHAPITRE II : Milieu ambiant dans les locaux d'hébergement des animaux., Art. ANNEXE I, Sct. CHAPITRE III : Soins aux animaux., Art. ANNEXE I, Sct. CHAPITRE IV : Registres des animaux., Art. ANNEXE I, Sct. EFFECTIF ET QUALIFICATION DES PERSONNELS : DES ETABLISSEMENTS D'EXPERIMENTATION ANIMALE., Art. ANNEXE II

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