JORF n°0032 du 7 février 2013

Article 9

Article 9

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 avril 1988 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Sct. CONDITIONS D'AMENAGEMENT ET DE FONCTIONNEMENT : DES ETABLISSEMENTS D'EXPERIMENTATION ANIMALE, Sct. CHAPITRE Ier : Installation des établissements., Art. ANNEXE I, Sct. CHAPITRE II : Milieu ambiant dans les locaux d'hébergement des animaux., Art. ANNEXE I, Sct. CHAPITRE III : Soins aux animaux., Art. ANNEXE I, Sct. CHAPITRE IV : Registres des animaux., Art. ANNEXE I, Sct. EFFECTIF ET QUALIFICATION DES PERSONNELS : DES ETABLISSEMENTS D'EXPERIMENTATION ANIMALE., Art. ANNEXE II > >


Historique des versions

Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 avril 1988

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Sct. CONDITIONS D'AMENAGEMENT ET DE FONCTIONNEMENT : DES ETABLISSEMENTS D'EXPERIMENTATION ANIMALE, Sct. CHAPITRE Ier : Installation des établissements., Art. ANNEXE I, Sct. CHAPITRE II : Milieu ambiant dans les locaux d'hébergement des animaux., Art. ANNEXE I, Sct. CHAPITRE III : Soins aux animaux., Art. ANNEXE I, Sct. CHAPITRE IV : Registres des animaux., Art. ANNEXE I, Sct. EFFECTIF ET QUALIFICATION DES PERSONNELS : DES ETABLISSEMENTS D'EXPERIMENTATION ANIMALE., Art. ANNEXE II