Abrogé par Arrêté du 1er février 2013 - art. 9
Créé le 27 avril 1988 · Abrogé le 8 février 2013
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Règles pour les établissements d'expérimentation animale
Dans les établissements d'expérimentation animale, les conditions d'aménagement et de fonctionnement des installations doivent être conformes aux dispositions prévues en annexe I au présent arrêté.