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Arrêté du 19 avril 1988

Article 2

Abrogé8 février 2013

Créé le 27 avril 1988

Dans les établissements d'expérimentation animale, les conditions d'aménagement et de fonctionnement des installations doivent être conformes aux dispositions prévues en annexe I au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1988-04-19 annexe I

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 8 février 2013

Abrogé parArrêté du 1er février 2013art. 9

En vigueur du mercredi 27 avril 1988 au jeudi 7 février 2013

Dans les établissements d'expérimentation animale, les conditions d'aménagement et de fonctionnement des installations doivent être conformes aux dispositions prévues en annexe I au présent arrêté.