Abrogé par Arrêté du 1er février 2013 - art. 9
Créé le 27 avril 1988
Abrogé par Arrêté du 1er février 2013 - art. 9
Créé le 27 avril 1988
Abrogé depuis le vendredi 8 février 2013
Abrogé parArrêté du 1er février 2013art. 9
En vigueur du mercredi 27 avril 1988 au jeudi 7 février 2013
Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, le directeur des affaires générales, internationales et de la coopération au ministère de l'éducation nationale, le directeur général de l'industrie au ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, le directeur général de la recherche et de la technologie et le directeur général des enseignements supérieurs et de la recherche au ministère chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, le directeur de la pharmacie et du médicament au ministère chargé de la santé et de la famille et le directeur de la protection de la nature au ministère chargé de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.