Arrêté du 19 avril 1988
Annexes
Abrogé8 février 2013
CONDITIONS D'AMENAGEMENT ET DE FONCTIONNEMENT : DES ETABLISSEMENTS D'EXPERIMENTATION ANIMALE
Abrogé8 février 2013CHAPITRE Ier : Installation des établissements
Abrogé8 février 2013CHAPITRE II : Milieu ambiant dans les locaux d'hébergement des animaux
Abrogé8 février 2013CHAPITRE III : Soins aux animaux
Abrogé8 février 2013CHAPITRE IV : Registres des animaux
Abrogé8 février 2013Abrogé depuis le vendredi 8 février 2013
En vigueur du mercredi 27 avril 1988 au jeudi 7 février 2013
Annexes
CONDITIONS D'AMENAGEMENT ET DE FONCTIONNEMENT : DES ETABLISSEMENTS D'EXPERIMENTATION ANIMALE
EFFECTIF ET QUALIFICATION DES PERSONNELS : DES ETABLISSEMENTS D'EXPERIMENTATION ANIMALE