Arrêté du 1er février 2013

Article 8

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Article 8

Les établissements utilisateurs, éleveurs ou fournisseurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques utilisent l'une des méthodes de mise à mort décrites à l'annexe IV du présent arrêté selon les espèces.

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En vigueur depuis le 8 février 2013

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Méthodes d'euthanasie pour les animaux de laboratoire

Résumé. Les établissements utilisant des animaux pour la science doivent les euthanasier selon des méthodes précises.

Les établissements utilisateurs, éleveurs ou fournisseurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques utilisent l'une des méthodes de mise à mort décrites à l'annexe IV du présent arrêté selon les espèces.

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En vigueur depuis le vendredi 8 février 2013

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