Arrêté du 24 décembre 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er février 2011

Art. 6

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Extension des missions de la sous-direction des ressources

Résumé. La sous-direction des ressources de la police aux frontières pilote désormais l'emploi opérationnel des équipements et assure les missions logistiques en liaison avec le service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure.

A modifié les dispositions suivantes :

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