Arrêté du 10 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er février 2011

Art. 6

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Modification du rôle de la sous-direction

Résumé. La sous-direction des missions de sécurité élabore et met en œuvre la doctrine d'emploi des services de sécurité publique, participe à la définition de l'organisation et des missions des services déconcentrés, contrôle leur activité, anime l'action des personnels affectés, établit et analyse les statistiques relatives à la délinquance et à l'activité des services déconcentrés, conduit les études méthodologiques et prospectives nécessaires à la définition des orientations de la direction centrale et à la modernisation des services.

A modifié les dispositions suivantes :

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