Arrêté du 21 mai 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er février 2011

Art. 6

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Modification de l'organisation de la sous-direction des missions de sécurité

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la sous-direction des missions de sécurité en ajoutant un pôle judiciaire et en réorganisant les divisions.

A modifié les dispositions suivantes :

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