Arrêté du 1er décembre 2020

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 août 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe

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Suppression de la liste des produits chimiques à risque

Résumé. L'arrêté du 1er décembre 2020 supprime les règles sur la liste des produits chimiques à risque pour la santé et l'environnement.

A abrogé les dispositions suivantes :

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