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Arrêté du 1er décembre 2020

fixant la liste des produits chimiques mentionnés au 7° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles sur les produits chimiques dangereux

Résumé. Un arrêté du 1er décembre 2020 met à jour la liste des produits chimiques dangereux pour mieux les contrôler, en supprimant les anciennes règles et en introduisant de nouvelles mesures à partir du 1er janvier 2021.

La ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 541-10-1 (Responsabilité élargie du producteur pour les déchets) ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 12 novembre 2020 ;

Vu l'avis de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs, en date du 24 novembre 2020,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Liste des produits chimiques à risque pour la santé et l'environnement

Résumé. Un arrêté liste les produits chimiques dangereux pour la santé et l'environnement, afin de mieux les gérer.

La liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement mentionnés au 7° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement (Responsabilité élargie du producteur pour les déchets) figure en annexe du présent arrêté.

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Suppression de la liste des produits chimiques à risque

Résumé. L'arrêté du 1er décembre 2020 supprime les règles sur la liste des produits chimiques à risque pour la santé et l'environnement.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur les produits chimiques

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021 pour remplacer les anciennes règles sur les produits chimiques dangereux.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2021.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Exécution d'un arrêté sur les produits chimiques

Résumé. Un arrêté du 1er décembre 2020 confie au directeur général de la prévention des risques la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détails de l'arrêté du 1er décembre 2020

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 1er décembre 2020 précise les détails et les modalités d'application des règles fixées par cet arrêté.

Fait le 1er décembre 2020.

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

T. Courbe

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Arrêté du 1er décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe