En vigueur depuis le 1 janvier 2021
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Liste des produits chimiques à risque pour la santé et l'environnement
La liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement mentionnés au 7° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement (Responsabilité élargie du producteur pour les déchets) figure en annexe du présent arrêté.
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