En vigueur depuis le 1 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur les produits chimiques
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021 pour remplacer les anciennes règles sur les produits chimiques dangereux.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2021.