Arrêté du 1er décembre 2020

Article 1

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Article 1

La liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement mentionnés au 7° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement (Responsabilité élargie du producteur pour les déchets) figure en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Liste des produits chimiques à risque pour la santé et l'environnement

Résumé. Un arrêté liste les produits chimiques dangereux pour la santé et l'environnement, afin de mieux les gérer.

La liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement mentionnés au 7° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement (Responsabilité élargie du producteur pour les déchets) figure en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance