Arrêté du 16 août 2012

Article 1

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Article 1

La liste des produits chimiques prévue aux I et III de l'article R. 543-228 du code de l'environnement (Responsabilité des producteurs de produits chimiques dangereux) et les critères prévus au 1° du II de ce même article figurent en annexe du présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 1 octobre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2021

La liste des produits chimiques prévue aux I et III de l'article R. 543-228 du code de l'environnement (Responsabilité des producteurs de produits chimiques dangereux) et les critères prévus au 1° du II de ce même article figurent en annexe du présent arrêté.

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En vigueur du lundi 1 octobre 2012 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance