Abrogé par Arrêté du 1er décembre 2020 - art. 2
Créé le 1 octobre 2012
La liste des produits chimiques prévue aux I et III de l'article R. 543-228 du code de l'environnement et les critères prévus au 1° du II de ce même article figurent en annexe du présent arrêté.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021
Abrogé parArrêté du 1er décembre 2020art. 2
En vigueur du lundi 1 octobre 2012 au jeudi 31 décembre 2020
La liste des produits chimiques prévue aux I et III de l'article R. 543-228 du code de l'environnement et les critères prévus au 1° du II de ce même article figurent en annexe du présent arrêté.