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Suppression de la représentativité syndicale dans les établissements agricoles privés
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2020Art. 1, Art. 2, Art. 4
Arrêté du 1er décembre 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 4
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2020Art. 1, Art. 2, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 20 novembre 2020 (Ab)
Reconnaissance de syndicats dans les conventions collectives agricoles
Arrêté du 20 novembre 2020 · art. 1 (Ab)
Taux de représentation des syndicats dans l'enseignement agricole privé
Arrêté du 20 novembre 2020 · art. 2 (Ab)
Publication d'un arrêté et rôle du directeur général du travail
Arrêté du 20 novembre 2020 · art. 4 (Ab)