Arrêté du 1er décembre 2020

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 novembre 2020

Art. 1, Art. 2, Art. 4

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Suppression de la représentativité syndicale dans les établissements agricoles privés

Résumé. L'arrêté supprime les règles qui reconnaissaient la représentativité de trois syndicats dans le secteur des établissements agricoles privés.

A abrogé les dispositions suivantes :

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