Abrogé par Arrêté du 1er décembre 2020 - art. 3
Créé le 26 novembre 2020 · Abrogé le 4 décembre 2020
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Exécution d'un arrêté par le directeur général du travail
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.