Arrêté du 20 novembre 2020

Article 4

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Article 4

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé4 décembre 2020

Créé le 26 novembre 2020 · Abrogé le 4 décembre 2020

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Exécution d'un arrêté par le directeur général du travail

Résumé. Un arrêté confie au directeur général du travail la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 novembre 2020 au jeudi 3 décembre 2020

Source : Légifrance