Abrogé4 décembre 2020
Abrogé par Arrêté du 1er décembre 2020 - art. 3
Créé le 26 novembre 2020
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 1er décembre 2020 - art. 3
Créé le 26 novembre 2020
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 4 décembre 2020
Abrogé parArrêté du 1er décembre 2020art. 3
En vigueur du jeudi 26 novembre 2020 au jeudi 3 décembre 2020