Abrogé par Arrêté du 1er décembre 2020 - art. 3
Créé le 26 novembre 2020 · Abrogé le 4 décembre 2020
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Taux de représentativité syndicale dans le secteur agricole privé
Dans le champ défini à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans les conventions collectives agricoles), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le taux des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 71,15 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 17,98 % ;
- le Syndicat Professionnel de l'Enseignement Libre Catholique (SPELC) : 10,87 %.