Abrogé par Arrêté du 1er décembre 2020 - art. 3
Créé le 26 novembre 2020 · Abrogé le 4 décembre 2020
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Reconnaissance de syndicats dans les conventions collectives agricoles
Sont reconnues représentatives dans la convention collective regroupant le champ d'application de la convention collective des personnels des établissements agricoles privés relevant du CNEAP (n° 7520) et de la convention collective groupement des organismes de formation et de promotion agricole (n° 7509), telles qu'en vigueur avant l'arrêté d'extension susvisé du 18 décembre 2018, les organisations syndicales suivantes :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- le Syndicat Professionnel de l'Enseignement Libre Catholique (SPELC).