Arrêté du 20 novembre 2020

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective regroupant le champ d'application de la convention collective des personnels des établissements agricoles privés relevant du CNEAP (n° 7520) et de la convention collective groupement des organismes de formation et de promotion agricole (n° 7509), telles qu'en vigueur avant l'arrêté d'extension susvisé du 18 décembre 2018, les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • le Syndicat Professionnel de l'Enseignement Libre Catholique (SPELC).

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Abrogé4 décembre 2020

Créé le 26 novembre 2020 · Abrogé le 4 décembre 2020

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Reconnaissance de syndicats dans les conventions collectives agricoles

Résumé. Trois syndicats sont reconnus comme représentatifs dans les conventions collectives des établissements agricoles privés.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective regroupant le champ d'application de la convention collective des personnels des établissements agricoles privés relevant du CNEAP (n° 7520) et de la convention collective groupement des organismes de formation et de promotion agricole (n° 7509), telles qu'en vigueur avant l'arrêté d'extension susvisé du 18 décembre 2018, les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • le Syndicat Professionnel de l'Enseignement Libre Catholique (SPELC).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 novembre 2020 au jeudi 3 décembre 2020

Source : Légifrance