En vigueur depuis le 4 décembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel
Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel fixe les règles de publication des arrêtés.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.