Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des compétences de la police aux frontières
Résumé. L'arrêté modifie les missions et les secteurs de compétence des directions de police aux frontières des aérodromes parisiens.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 juin 2017Art.
- Arrêté du 2 juin 2017Art. null