Arrêté du 1er décembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juin 2017

Art. null

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Modification des compétences de la police aux frontières

Résumé. L'arrêté modifie les missions et les secteurs de compétence des directions de police aux frontières des aérodromes parisiens.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 juin 2017Art.
- Arrêté du 2 juin 2017
Art. null

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