Arrêté du 1er décembre 2017

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la police nationale et le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 décembre 2017

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Exécution d'un arrêté par les autorités policières

Résumé. Un arrêté du 1er décembre 2017 confie aux responsables de la police nationale et de la préfecture de police la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la police nationale et le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 8 décembre 2017

Source : Légifrance