Décret n°2009-898 du 24 juillet 2009

Article 2

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Article 2

La direction de la préfecture de police chargée de la mission de renseignement territorial assure à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et, sans préjudice des missions confiées à la direction de la police aux frontières des aérodromes parisiens par l'article 7 (Organisation des missions de la police aux frontières dans les aéroports parisiens) du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 (Réorganisation des directions de la police nationale) relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale, sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, la recherche, la centralisation et l'analyse des renseignements destinés à informer le Gouvernement et le préfet de police dans les domaines institutionnel, économique et social ainsi que dans tous les domaines susceptibles d'intéresser l'ordre public, notamment ceux relatifs aux phénomènes de violence.

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En vigueur depuis le 26 juillet 2009 · Dernière version le 1 décembre 2023

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Renseignement territorial dans la région parisienne

Résumé. Un service de police à Paris et en petite couronne collecte et analyse des informations pour aider le gouvernement et le préfet de police à maintenir l'ordre public.

La direction de la préfecture de police chargée de la mission de renseignement territorial assure à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et, sans préjudice des missions confiées à la direction de la police aux frontières des aérodromes parisiens par l'article 7 (Organisation des missions de la police aux frontières dans les aéroports parisiens) du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 (Réorganisation des directions de la police nationale) relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale, sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, la recherche, la centralisation et l'analyse des renseignements destinés à informer le Gouvernement et le préfet de police dans les domaines institutionnel, économique et social ainsi que dans tous les domaines susceptibles d'intéresser l'ordre public, notamment ceux relatifs aux phénomènes de violence.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 juillet 2009 au jeudi 20 avril 2017

Source : Légifrance