Arrêté du 1er décembre 2016

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 décembre 2016

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 1er décembre 2016 confie à deux directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 8 décembre 2016

Source : Légifrance