JORF n°0285 du 9 décembre 2015

Article 8

Article 8

La gestion comptable et financière des communes de Dun, Lapenne, Rieucros, Saint-Félix-de-Tournegat, Teilhet et Vals, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Pamiers, est transférée au comptable de la trésorerie de Mirepoix (Ariège).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Dun, Lapenne, Rieucros, Saint-Félix-de-Tournegat, Teilhet et Vals, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Pamiers, est transférée au comptable de la trésorerie de Mirepoix (Ariège).