JORF n°0285 du 9 décembre 2015

Article 11

Article 11

La gestion comptable et financière des communes de La Bastide-de-Lordat, Le Vernet et Unzent, actuellement confiée au comptable de la trésorerie Saverdun-Mazères, est transférée au comptable de la trésorerie de Pamiers (Ariège).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de La Bastide-de-Lordat, Le Vernet et Unzent, actuellement confiée au comptable de la trésorerie Saverdun-Mazères, est transférée au comptable de la trésorerie de Pamiers (Ariège).