JORF n°0285 du 9 décembre 2015

Article 5

Article 5

La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Martin-d'Oydes, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Le Fossat, est transférée au comptable de la trésorerie de Pamiers (Ariège).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Martin-d'Oydes, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Le Fossat, est transférée au comptable de la trésorerie de Pamiers (Ariège).