JORF n°0285 du 9 décembre 2015

Article 3

Article 3

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier Jules Rousse », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Tarascon-sur-Ariège, est transférée au comptable de la trésorerie du Pays de Foix (Ariège).


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Version 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier Jules Rousse », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Tarascon-sur-Ariège, est transférée au comptable de la trésorerie du Pays de Foix (Ariège).