Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un arrêté sur le paiement des rémunérations
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II