Arrêté du 1er décembre 2011

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 décembre 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur le paiement des rémunérations

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2010 qui réglementait le paiement des rémunérations des personnels de l'État.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance