Abrogé1 janvier 2012
Abrogé par Arrêté du 1er décembre 2011 - art. 6
Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2012
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2011.
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Arrêté du 15 décembre 2010
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2011.
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Abrogé par Arrêté du 1er décembre 2011 - art. 6
Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2012
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2011.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012
Abrogé parArrêté du 1er décembre 2011art. 6
En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au samedi 31 décembre 2011
Source : Légifrance