Arrêté du 15 décembre 2010

Article Annexe I

Créé le 1 janvier 2011

ASSIGNATION COMPTABLE DES DÉPENSES DE RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS DE L'ÉTAT
RELEVANT DU DÉCRET N° 65-845 DU 4 OCTOBRE 1965 MODIFIÉ

RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE DE L'ORDONNATEUR
(dans l'ordre alphabétique des régions)

COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE
sans ordonnancement préalable

Bas-Rhin, Haut-Rhin Directeur régional des finances publiques d'Alsace et du département du Bas-Rhin
Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Allier, Cantal, Puy-de-Dôme, Haute-Loire Directeur régional des finances publiques d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme
Calvados, Manche, Orne Directeur régional des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados
Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne Directeur régional des finances publiques de Bourgogne et du département de la Côte-d'Or
Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan Trésorier-payeur général de la région Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret Trésorier-payeur général d'Indre-et-Loire
Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne Directeur régional des finances publiques de Champagne-Ardenne et du département de la Marne
Corse-du-Sud, Haute-Corse Directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud
Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort Directeur régional des finances publiques de Franche-Comté et du département du Doubs
Guadeloupe Directeur régional des finances publiques de la Martinique
Guyane Directeur régional des finances publiques de la Martinique
Eure, Seine-Maritime Directeur régional des finances publiques de Haute-Normandie et du département de Seine-Maritime
Paris Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Seine-et-Marne, Val-de-Marne Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne
Yvelines, Essonne Trésorier-payeur général des Yvelines
Hauts-de-Seine, Val-d'Oise Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine
Seine-Saint-Denis Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales Directeur régional des finances publiques de Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault
Corrèze, Creuse, Haute-Vienne Directeur régional des finances publiques du Limousin et du département de la Haute-Vienne
Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
Martinique Directeur régional des finances publiques de Martinique
Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne Directeur régional des finances publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne
Nord, Pas-de-Calais Directeur régional des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord
Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée Directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
Aisne, Oise, Somme Directeur régional des finances publiques de Picardie et du département de la Somme
Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne Trésorier-payeur général de la région Limousin et du département de la Haute-Vienne
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône, Vaucluse Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
Alpes-Maritimes, Var Directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes
La Réunion Directeur régional des finances publiques de La Réunion
Ain, Loire, Rhône Directeur régional de la région Rhône-Alpes et du département du Rhône
Ardèche, Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie Trésorier-payeur général de l'Isère

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012

Abrogé parArrêté du 1er décembre 2011art. 6

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au samedi 31 décembre 2011

ASSIGNATION COMPTABLE DES DÉPENSES DE RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS DE L'ÉTAT
RELEVANT DU DÉCRET N° 65-845 DU 4 OCTOBRE 1965 MODIFIÉ

RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE DE L'ORDONNATEUR
(dans l'ordre alphabétique des régions)

COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE
sans ordonnancement préalable

Bas-Rhin, Haut-Rhin Directeur régional des finances publiques d'Alsace et du département du Bas-Rhin
Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Allier, Cantal, Puy-de-Dôme, Haute-Loire Directeur régional des finances publiques d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme
Calvados, Manche, Orne Directeur régional des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados
Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne Directeur régional des finances publiques de Bourgogne et du département de la Côte-d'Or
Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan Trésorier-payeur général de la région Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret Trésorier-payeur général d'Indre-et-Loire
Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne Directeur régional des finances publiques de Champagne-Ardenne et du département de la Marne
Corse-du-Sud, Haute-Corse Directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud
Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort Directeur régional des finances publiques de Franche-Comté et du département du Doubs
Guadeloupe Directeur régional des finances publiques de la Martinique
Guyane Directeur régional des finances publiques de la Martinique
Eure, Seine-Maritime Directeur régional des finances publiques de Haute-Normandie et du département de Seine-Maritime
Paris Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Seine-et-Marne, Val-de-Marne Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne
Yvelines, Essonne Trésorier-payeur général des Yvelines
Hauts-de-Seine, Val-d'Oise Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine
Seine-Saint-Denis Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales Directeur régional des finances publiques de Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault
Corrèze, Creuse, Haute-Vienne Directeur régional des finances publiques du Limousin et du département de la Haute-Vienne
Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
Martinique Directeur régional des finances publiques de Martinique
Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne Directeur régional des finances publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne
Nord, Pas-de-Calais Directeur régional des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord
Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée Directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
Aisne, Oise, Somme Directeur régional des finances publiques de Picardie et du département de la Somme
Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne Trésorier-payeur général de la région Limousin et du département de la Haute-Vienne
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône, Vaucluse Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
Alpes-Maritimes, Var Directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes
La Réunion Directeur régional des finances publiques de La Réunion
Ain, Loire, Rhône Directeur régional de la région Rhône-Alpes et du département du Rhône
Ardèche, Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie Trésorier-payeur général de l'Isère